Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 29 janvier 2024

Les conditions générales de vente suivantes sont applicables pour les produits vendus par Grimoires, pierres et potions.

En validant votre commande, vous garantissez avoir lu attentivement les présentes conditions générales.

Pour toute question et à tout moment, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées suivantes :                   contact@grimoirespierresetpotions.fr

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part, l’entreprise Grimoires, pierres et potions, entreprise individuelle,
SIRET 913 270 815 00016
Adresse : 16 rue du clos Bihel – 50120 Cherbourg
Contact : contact@grimoirespierresetpotions.fr
Gérant le site https://www.grimoirespierresetpotions.fr
Dénommée ci-après « le vendeur, société, nous»

Et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.grimoirespierresetpotions.fr
Dénommée ci-après « le client , l’utilisateur, vous ».

Article 1 – objet et acceptation des conditions générales de vente:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.grimoirespierresetpotions.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare être majeur. L’achat de produits sur le site https://www.grimoirespierresetpotions.fr est limité à une utilisation strictement personnelle. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Acceptation de l’acheteur :
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs figurant tant sur le site que dans ce document, sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 2 – commande :

Toute commande d’un produit vaut commande ferme et irrévocable de ce produit, dans la limite des stocks disponibles et dans les délais indiqués au jour de cette commande. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécificités, illustrations et indications de format ou de support des produits sont présentées sur le site, ainsi que les délais et modes de livraison. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les images et supports photographiques de notre boutique ne sont pas contractuels et sont présents à titre d’exemple quant aux différentes utilisations, tailles ou variantes des produits proposés.

Grimoires, pierres et potions n’a pas vocation à vendre les produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs. A ce titre, le client s’interdit de copier, ou d’user de manière illicite de tout ou partie des informations fournies par Grimoires, pierres et potions.

Pour finaliser la commande, le client est dirigé sur une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, email,…), choisit le mode de livraison et sélectionne les modalités de paiement. Après avoir lu et accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, il est invité à procéder au paiement. Il appartient au client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant.

Après passation de sa commande, le client reçoit par mail une confirmation de sa commande fournissant les informations relatives à cette commande. Une fois confirmée et acceptée par la société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site au moment de la commande constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptations et transactions.

Article 3 – Conditions tarifaires :

Conditions relatives aux prix :
Les prix indiqués sont en euros (€) et affichés toutes taxes comprises(TTC).
Sauf mention contraire, les tarifs des produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site ou dans les conditions générales, et calculés préalablement à la validation de la commande.
Grimoires, pierres et potions  se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Le Client ne peut se prévaloir d’une variation du prix ou d’une offre spéciale présentée sur le Site avant ou après sa commande et n’étant pas en ligne au jour de sa commande.
Les prix applicables à la vente et à la livraison des produits sont ceux en vigueur sur le site au jour de l’enregistrement de la commande du client.
Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur lors de la saisie de sa commande.

Offres spéciales et bons de réduction :
La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Produits et de réviser ses offres et tarifs à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisable une fois.

Article 4 – Règlement des commandes :

Toute commande est réglée par paiement sécurisé en ligne et est toujours justifiée par une facture et une confirmation de paiement.
Le paiement des Produits a lieu lors de la confirmation de la commande sur le Site. Tout Produit non payé dans son intégralité ne pourra être expédié.
Le service de paiement proposé est STRIPE, qui est un service sécurisé fournis par un tiers à la Société, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle et dont le Client peut en consulter les mentions légales au lien suivant :          https://stripe.com/payment-terms/legal 

Incident de paiement – Fraude :
La Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la délivrance de la commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible les Services ou d’expédier les Produits. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Annulation de commande :
Dans le cas d’une annulation de paiement suite à une demande du client ou une erreur de sa part, les frais de transaction de la banque seront à la charge du client.

Article 5 – Livraison des produits :

La livraison est disponible pour la France métropolitaine et la Corse à domicile ou par Mondial Relay, et pour la Belgique par Mondial Relay.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison des Produits.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés à la Société au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre la Société en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Il appartient au Client de vérifier en présence du livreur, l’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d’en avertir Grimoires, pierres et potions   par écrit, postal ou électronique, avec accusé de réception.

Délais de livraison :
Après réception du règlement, les colis sont généralement préparés puis expédiés dans un délai de 48 heures (hors dimanche, jours fériés et fermeture du magasin).
Le mode d’expédition est choisi lors de la saisie de la commande, au choix en fonction du poids : lettre suivie, Colissimo et Mondial Relay.
Le délai moyen de livraison pour la France est de 4 à 5 jours ouvrable à partir du jour de dépôt de votre commande auprès du transporteur.
Les délais de livraison indiqués peuvent varier compte-tenu des contingences de livraison des services de transport (notamment à la période de Noël) et de tout évènement imprévisible et extérieur à la Société ou au transporteur (ex : grève, pandémie, événement météorologique).
A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit.

Informations de livraison incorrectes :
Les colis qui sont retournés pour une erreur d’information d’adresse de la part du client  seront réexpédiés uniquement si le client règle les frais de port pour le nouvel envoi et ce même si les frais de port étaient précédemment offerts. Les frais de port dépendront alors du poids des articles et des tarifs de livraison en vigueur.
Portez donc une attention particulière à la saisie de votre adresse de livraison (numéro, rue, code postal…).
Si le client demande remboursement, ce dernier sera effectué sans les frais de port.

Article 6 – Droit de rétractation :

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client qui veut en bénéficier doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à l’adresse indiquée en en-tête des Conditions Générales de Vente sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner les produits faisant l’objet de la rétractation à ses frais. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés ou abîmés. Les produits retournés peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement , sans pénalités à l’exception des frais d’expédition et de retour conformément au code de la consommation.

En cas de remboursement, celui-ci est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit retourné,  en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 7 – Garantie :

Il est conseillé de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme à sa description (ex : erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, sans préjudice du délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil qui est applicable aux clients ayant la qualité de consommateur et suppose une utilisation normale des Produits selon les usages en vigueur.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser. Le Produit doit alors être retourné à Grimoires, pierres et potions.

Les frais de retour vous seront intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, celui-ci est effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit retourné,  en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Article 8 – Conditions d’accès à la vente à distance :

Grimoires, pierres et potions n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

Article 9 – Propriété intellectuelle :

Concernant les Produits :
L’achat d’un Produit n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle pouvant peser sur ce Produit entre les mains du Client, qui s’interdit de tout acte de contrefaçon. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Concernant le Site et la Marque :
Toute personne, physique ou morale, utilisant à des fins professionnelles et/ou commerciales les attributs distinctifs du site (logos, photos réalisées par nos services) se placera sous la menace de poursuites judiciaires par Grimoires, pierres et potions pour atteinte portée à la propriété intellectuelle. Toute modification d’une photographie (suppression du logo, retouche et réutilisation sans accord de Grimoires, pierres et potions) entraînera des poursuites, en vertu des lois relatives au droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle.

Article 10 – Protection des données personnelles :

Toutes les données personnelles enregistrées sur le site sont uniquement utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, Grimoires, pierres et potions traite toutes les informations vous concernant dans la plus stricte confidentialité, et s’engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant dont nous disposons.

Tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 11 – Liens hypertextes :

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, à des sites tiers qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

Article 12 – Règlement des litiges :

Législation applicable et juridiction compétente:
Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Cherbourg, tribunal du siège social de Grimoires, pierres et potions, où est formé le contrat entre les parties.